Politique de confidentialité

Knightstone Student Communities Inc. (« KSC », « nous » ou « notre ») se soucie de votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et vos droits.

Cette politique s'applique à toute personne qui interagit avec nos logements étudiants ou d'autres services du KSC. Elle couvre les renseignements que vous nous fournissez en ligne (comme sur notre site Web ou notre application) et hors ligne (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous nous appelez). Si vous visitez nos propriétés, nous pouvons recueillir des renseignements à l'aide de cartes-clés ou de caméras de sécurité.

Si nous modifions cette politique, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur et vous informerons si des changements sont importants (par exemple, en publiant un avis en ligne). Consultez cette politique de temps en temps pour voir comment nous protégeons vos renseignements.

1. Introduction et portée

Cette politique de confidentialité explique quels renseignements personnels KSC recueille, comment nous les utilisons et les partageons, et vos choix.

À qui s'adresse cette police :

Toute personne qui utilise un logement étudiant ou des services connexes au Canada, y compris ceux qui présentent une demande, vivent, visitent ou utilisent nos sites Web, comme les candidats à la résidence, les résidents actuels et anciens, les invités d'hébergement de courtes durées et les visiteurs de résidences.

Ce que signifie « renseignements personnels » :

Tous les détails qui peuvent vous identifier, directement ou indirectement, comme votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone ou votre adresse.

Comment nous recueillons les renseignements :

• En ligne : À l'aide de nos sites Web, de nos applications ou de nos courriels.
• En personne : lorsque vous remplissez des formulaires papier, signez un bail, parlez au personnel ou utilisez des cartes d'entrée dans l'immeuble.
• Sur place : Les caméras de sécurité dans les aires communes enregistrent la vidéo. Les cartes d'entrée enregistrent le temps et les portes que vous utilisez.

Consentement :

Lorsque vous soumettez une demande, signez un bail, utilisez nos services ou nous fournissez des renseignements, vous consentez à notre collecte, à notre utilisation et à notre divulgation de vos renseignements personnels afin de fournir un logement, de gérer votre séjour, de traiter les paiements, de communiquer avec vous, d'assurer la sécurité et de respecter les exigences légales, comme décrit dans la présente politique. Lorsqu'une utilisation est facultative, comme les communications marketing, les témoins non essentiels ou certains événements et promotions, nous demanderons votre consentement séparément lorsque requis. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement pour des utilisations facultatives à tout moment, mais cela n'affectera pas les utilisations nécessaires pour offrir nos services, administrer votre bail ou votre séjour, protéger la sécurité ou respecter la loi. Dans certains cas, si vous ne fournissez pas les renseignements personnels dont nous avons besoin, ou si vous retirez votre consentement à une utilisation nécessaire, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains services.

Mises à jour :

Si nous modifions cette politique, nous afficherons la nouvelle date en haut. Pour les changements majeurs, nous vous en informerons également en ligne ou par courriel.

Des questions ou des préoccupations ?

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps si vous voulez en savoir plus ou si vous avez des préoccupations au sujet de vos renseignements personnels.

2. Quels renseignements personnels nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels pour fournir nos services et assurer la sécurité de nos bâtiments. Voici ce que nous pourrions recueillir et pourquoi :

• Coordonnées : Votre nom, adresse, numéro de téléphone, courriel et parfois numéros d'identification (comme un permis de conduire ou une carte d'étudiant) pour confirmer qui vous êtes.
• Renseignements scolaires et démographiques : Nom de l'école, programme et année. Parfois, nous demandons le sexe ou la langue pour jumeler les colocataires ou offrir les bons services. Nous ne demandons ce type de renseignements que si nécessaire et seulement avec votre permission.
• Renseignements sur la demande et le bail : Réponses que vous donnez sur les demandes, les détails de votre bail (date de début et de fin, loyer, logement), les personnes-ressources en cas d'urgence et tout garant (comme un parent ou un tuteur qui signe avec vous).
• Renseignements financiers : Documents confirmant le statut d'étudiant, registres de paiements de loyer et détails de paiement pertinents (comme un compte bancaire utilisé pour le loyer). Les renseignements de carte de crédit ne sont pas conservés une fois le traitement du paiement terminé.
• Détails de la résidence : Notes sur votre séjour, telles que les demandes d'entretien, les noms des colocataires ou si vous participez à des événements. Si vous demandez une place de stationnement, nous recueillons les détails de la voiture.
• Données sur l'hébergement de courte durée : Pour les courts séjours, une pièce d'identité (comme une pièce d'identité gouvernementale à l'enregistrement), des coordonnées et une carte de paiement.
• Renseignements sur la santé : Nous pouvons recueillir des renseignements sur la santé (tels que des problèmes de santé ou des besoins en matière d'accessibilité) pour promouvoir votre sécurité et répondre à vos besoins, et seulement si vous choisissez de les fournir.
• Données de sécurité : Les registres des cartes d'entrée et les vidéos des caméras de sécurité dans les aires communes sont utilisés pour la sécurité de l'immeuble.
• Données en ligne : Lorsque vous utilisez notre site Web ou nos applications, nous recueillons des éléments tels que votre type d'appareil et les pages que vous visitez, à l'aide de témoins (petits fichiers qui aident notre site Web à fonctionner).
• Communications : Nous conservons des enregistrements d'appels, de courriels ou de clavardages avec nous pour répondre à vos questions et améliorer notre service.

Vous n'êtes pas obligé de donner tous ces renseignements, mais cela peut limiter les services que vous pouvez utiliser. Les données sensibles ne sont recueillies que lorsque cela est nécessaire et avec votre autorisation claire.

3. Comment nous recueillons les renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

• Directement auprès de vous : La plupart de vos renseignements proviennent directement de vous. Par exemple, lorsque vous remplissez une demande de logement, signez un bail ou communiquez avec nous pour obtenir de l'aide, vous fournissez vos renseignements. Si vous utilisez notre site Web, vous pouvez entrer vos renseignements pour créer un compte ou obtenir de l'aide. Nous vous dirons ce qui est requis et ce qui est facultatif.
• Automatiquement : Certains renseignements se recueillent automatiquement. Les systèmes du bâtiment enregistrent quand vous utilisez votre carte d'entrée et quand vous utilisez les aires communes. Notre site Web recueille des données à l'aide de témoins.
• D'autres personnes : Parfois, nous obtenons vos renseignements d'autres sources. Par exemple, si votre école organise un logement avec nous, elle peut nous envoyer votre nom et votre adresse électronique. Si vous réservez un court séjour par l'intermédiaire d'un partenaire ou d'une université, il nous envoie vos informations de réservation.
• Technologie : Si nous utilisons des applications, des appareils intelligents ou d'autres technologies, nous vous indiquerons quelles données sont recueillies et comment elles sont utilisées, lorsque cela est approprié.

Nous recueillons les renseignements personnels de manière transparente et uniquement pour des raisons claires. Si vous ne comprenez pas pourquoi nous avons besoin de certains renseignements, demandez-nous simplement et nous vous l'expliquerons.

4. Comment nous utilisons les renseignements personnels

KSC recueille et utilise vos renseignements personnels pour fournir un logement et des services connexes, communiquer avec vous, exploiter et améliorer nos services et processus internes, et répondre aux exigences légales. Dans certains cas, nous pouvons utiliser des systèmes automatisés ou de l'intelligence artificielle pour aider à traiter les renseignements personnels à ces fins, notamment pour soutenir la prestation des services et améliorer l'efficacité, toujours sous supervision humaine. Voici comment nous utilisons vos données :

• Fournir un logement : Nous utilisons vos renseignements pour examiner les demandes, attribuer des chambres, gérer votre séjour et gérer le loyer ou les frais (comme la collecte des paiements et l'envoi de reçus).
• Vous aider : Si vous nous contactez pour des questions ou des problèmes, nous utilisons vos renseignements pour y répondre et améliorer notre service. Par exemple, si vous demandez une réparation, nous utilisons vos renseignements pour organiser l'aide requise.
• Sûreté et sécurité : Nous utilisons des données telles que les enregistrements d'entrée des bâtiments ou les caméras pour assurer la sécurité de tous. En cas d'urgence, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous joindre ou joindre votre personne-ressource en cas d'urgence.
• Paiements : Nous traitons les paiements et les remboursements à l'aide de vos informations financières, comme les coordonnées bancaires ou de carte de crédit, et conservons ces registres comme l'exige la loi.
• Messages importants : Nous vous envoyons des avis sur le loyer, votre bail, l'entretien et les questions touchant les installations. Ce ne sont pas des messages de marketing — vous devez les recevoir si vous êtes résident et vous ne pouvez pas vous y soustraire.
• Améliorations du service : Nous pouvons examiner les tendances, les commentaires et les données opérationnelles pour améliorer nos services, souvent en utilisant des données qui ne peuvent pas vous identifier directement lorsque cela est approprié.
• Marketing et événements : Si vous êtes d'accord, nous pouvons vous envoyer des renseignements sur de nouveaux services ou événements. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
• Respecter la loi : Parfois, nous utilisons vos renseignements personnels pour respecter des obligations légales, comme communiquer certains détails à des fins fiscales ou aux autorités lorsque requis.
• Besoins de l'entreprise :Nous pouvons utiliser des renseignements personnels à des fins d'administration interne, de rapports, de prévention de la fraude, d'amélioration des services ou si notre entreprise change de propriétaire, mais ils sont toujours protégés par nos règles de confidentialité.
• Autres utilisations avec consentement : Si nous voulons utiliser vos renseignements pour une nouvelle fin, nous vous demanderons d'abord votre permission.

Nous utilisons vos données pour soutenir votre expérience en matière de logement et nos responsabilités. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels ni ne les utilisons pour des raisons non liées à votre séjour. Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois sur la vie privée applicables.

5. Partage de renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les partageons que lorsque c'est requis à des fins identifiées ou permis par la loi, et nous prenons des mesures pour les protéger. Voici comment fonctionne le partage :

• Fournisseurs de services : Nous embauchons d'autres entreprises pour nous aider, comme des processeurs de paiement, des entreprises informatiques ou des entreprises qui effectuent des vérifications d'antécédents. Par exemple, lorsque vous payez le loyer, vos informations sont envoyées à une société de paiement pour traiter le paiement. Ces entreprises n'utilisent vos données que pour faire leur travail pour nous et doivent les protéger.
• Personnel et entrepreneurs : Seules les personnes qui ont besoin de vos renseignements pour leur travail peuvent les voir. Par exemple, le personnel d'entretien peut obtenir votre nom et votre numéro d'unité pour réparer quelque chose dans votre chambre, mais pas vos détails de paiement.
• Colocataires : Si vous demandez un logement partagé, l'acceptez ou si un logement partagé vous est attribué, nous pouvons partager des coordonnées limitées, comme votre nom et vos coordonnées, avec un colocataire potentiel ou confirmé lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour aider à organiser ou à soutenir ce mode d'hébergement partagé et vous permettre de communiquer entre vous.
• Juridique et sécurité : Nous partageons des informations si la loi l'exige (comme une demande de la police ou une loi fiscale). En cas d'urgence, nous pouvons donner vos coordonnées aux premiers intervenants, comme les ambulanciers paramédicaux.
• Changements d'entreprise : Si notre entreprise est vendue ou change de propriétaire, vos données peuvent être transférées au nouveau propriétaire, mais celui-ci doit les protéger comme nous le faisons.
• Avec votre consentement : Si vous nous demandez, par exemple, de fournir une référence à un propriétaire, nous partageons vos renseignements selon vos instructions.

Nous ne partageons avec votre répondant que les renseignements nécessaires à ses responsabilités (comme les soldes de paiement), à moins que vous n'y consentiez ou que la loi n'exige le contraire.

Chaque fois que nous partageons vos renseignements, nous essayons de ne transmettre que ce qui est nécessaire, rien de plus. Nous conservons des registres de ce que nous partageons lorsque la loi l'exige. Lorsque cela est approprié, nous exigeons par contrat que les fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur la façon dont vos renseignements sont partagés, veuillez nous le demander.

6. Stockage et sécurité des données

Nous utilisons plusieurs façons de protéger vos renseignements personnels.

• Sécurité physique : Les dossiers papier (comme les formulaires signés) sont conservés dans des armoires ou des pièces verrouillées. Seul le personnel qui a besoin de ces documents peut y accéder.
• Sécurité technologique : Vos renseignements sont stockés sur des ordinateurs et des serveurs sécurisés. Les détails sensibles (comme les informations bancaires et les mots de passe) sont cryptés, ce qui signifie qu'ils sont transformés en codes secrets. Lorsque vous envoyez des données en ligne, elles sont protégées par une sécurité spéciale (appelée SSL/TLS). L'accès à nos systèmes nécessite un mot de passe et parfois une étape de sécurité supplémentaire. Nous mettons souvent à jour notre logiciel pour corriger les failles de sécurité.
• Accès du personnel : Seuls les employés qui ont besoin de vos renseignements pour leur travail peuvent les voir. Par exemple, le personnel de location voit votre demande, mais les préposés à l'entretien ne voient que ce dont ils ont besoin (comme votre nom et votre numéro d'unité). Tous les employés et les sous-traitants signent des ententes pour préserver la confidentialité de vos données.
• Entreprises tierces : Si nous faisons appel à un fournisseur de services (comme un processeur de paiement), nous choisissons des entreprises dotées d'une forte sécurité. Nous ne leur donnons que l'information dont ils ont besoin. Si quelque chose ne va pas (comme une atteinte à la protection des données), ils doivent nous en informer immédiatement.
• Données stockées à l'extérieur du Canada : Certaines de vos données peuvent être stockées dans d'autres pays, par exemple par un service infonuagique. Si c'est le cas, vos renseignements pourraient être consultés par les tribunaux ou la police de ces endroits. Dans de tels cas, nous prenons des mesures raisonnables pour aider à protéger vos renseignements conformément aux lois applicables.
• Protection des appareils : Les ordinateurs portables et les téléphones intelligents de l'entreprise sont protégés par mot de passe et cryptés. Le personnel ne stocke pas vos renseignements sur des appareils personnels.
• Vérifications régulières : Nous évaluons et renforçons nos mesures de sécurité de façon continue.

Même avec tous nos efforts, aucun système n'est sûr à 100%. Si vous pensez que vos données avec nous ne sont pas sécurisées, veuillez nous contacter immédiatement.

7. Conservation et élimination

KSC ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour effectuer son travail ou respecter la loi. Différents renseignements sont conservés pour des périodes de temps différentes, selon ce que dit la loi et ce dont nous avons besoin pour notre travail.

• Demandeurs et résidents : Nous conservons vos renseignements pendant 7 ans après la fermeture de votre demande ou après votre déménagement. Après cela, nous supprimons vos informations.
• Invités d'hébergement de courtes durées : si vous restez pour un courte séjour, nous conservons vos informations pendant 7 ans pour les besoins de la facturation ou des taxes, puis nous les supprimons.
• Demandes de renseignements : Si vous ne demandez que des renseignements et que vous ne devenez pas client, nous supprimons vos renseignements après 1 an après la dernière saisie de données dans votre dossier.
• Données du site Web : Nous conservons les journaux du site Web et les données des témoins jusqu'à 13 mois. Les témoins sont de petits fichiers qui se souviennent de votre visite. Vous pouvez les supprimer dans votre navigateur.
• Courriels et appels : Les courriels ou appels importants sont conservés tant que votre dossier est conservé, puis supprimé. Les courriels non connectés sont supprimés régulièrement.
• Caméras de sécurité : La vidéo est généralement sauvegardée jusqu'à 90 jours, puis effacée à moins qu'elle ne soit nécessaire plus longtemps pour un incident.
• Sauvegardes : Nous faisons des copies de sauvegarde des données, qui sont supprimées en cycles réguliers. Les renseignements supprimés peuvent rester dans les sauvegardes pendant une courte période avant d'avoir complètement disparu de tous les systèmes.

Lorsque vient le temps de supprimer vos informations, nous le faisons en toute sécurité. Les documents numériques sont effacés afin qu'ils ne puissent pas être récupérés. Les dossiers papier sont déchiquetés.

Certaines lois nous obligent à conserver certaines données pendant une durée minimale. S'il y a une affaire judiciaire ou de l'argent dû, nous conservons vos renseignements jusqu'à ce qu'il soit résolu.

Nous ne conservons pas vos renseignements pour toujours. Si vous avez des questions, contactez-nous. Dans certains cas, vous pouvez nous demander d'effacer vos données.

8. Vos droits et vos choix

Vous avez plusieurs droits liés à vos renseignements personnels. Voici ce que vous devez savoir, en termes simples :

• Voir vos renseignements : Vous pouvez demander à voir quels renseignements personnels nous avons à votre sujet. Écrivez à notre responsable de la protection de la vie privée (voir la section 11). Nous vous demanderons une pièce d'identité pour nous assurer que c'est vous. Nous répondons généralement dans les 30 jours.
• Corriger vos renseignements : Si quelque chose ne va pas ou n'est pas à jour (comme votre adresse), dites-le-nous et nous le mettrons à jour. Vous pouvez également mettre à jour vos renseignements vous-même dans votre compte en ligne.
• Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à toute utilisation facultative de vos renseignements personnels à tout moment. Par exemple, vous pouvez vous désabonner des courriels marketing, ajuster les paramètres de votre navigateur pour les témoins non essentiels lorsque cette option est offerte, ou nous contacter pour retirer votre consentement à d'autres utilisations facultatives. Si vous retirez votre consentement pour des renseignements personnels dont nous avons besoin pour fournir un logement ou des services connexes, administrer votre bail ou votre séjour, traiter les paiements, assurer la sécurité ou respecter des obligations légales, y compris les exigences de tenue de dossiers, il se peut que nous ne puissions plus fournir certains services ou maintenir certaines modalités.
• Supprimer vos renseignements : Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements si nous n'en avons plus besoin. Parfois, nous devons conserver certains renseignements en raison de la loi (par exemple, pour des raisons fiscales ou juridiques).
• Témoins et suivi : : Vous pouvez contrôler les témoins dans votre navigateur. Nous n'utilisons que des témoins essentiels, sauf si vous en acceptez davantage.
• Partage d'annuaire : Si vous ne souhaitez pas que votre nom figure dans un annuaire ou une liste de résidents mise à la disposition d'autres résidents ou du public, faites-le nous savoir et nous le retirerons ou cesserons de l'inclure, sauf si la loi nous oblige à le garder disponible.

Si vous souhaitez utiliser l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous ne vous traiterons pas différemment pour avoir présenté une demande, mais la suppression ou la restriction des données peut parfois affecter notre capacité à vous servir (par exemple, si vous êtes résident et que vous nous demandez de supprimer les renseignements nécessaires). Si vous avez des préoccupations, vous pouvez également communiquer avec les organismes de réglementation de la protection de la vie privée. Nous vous encourageons à nous parler d'abord afin que nous puissions vous aider.

9. Avis d'atteinte à la vie privée

En cas d'atteinte à la vie privée impliquant des renseignements personnels sous notre contrôle, nous agirons rapidement et conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Si nous déterminons que la violation présente un risque réel de préjudice important (tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)) ou un risque de préjudice sérieux (tel que défini dans la Loi 25 du Québec), nous allons :

• aviser l'organisme de réglementation de la protection de la vie privée approprié :
  • Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) pour les atteintes touchant des personnes à l'extérieur du Québec.
  • La Commission d'accès à l'information (CAI) pour les atteintes touchant des particuliers au Québec;
• notifier les personnes touchées dès que possible, en fournissant suffisamment d'information pour comprendre la nature de l'atteinte, les renseignements personnels en cause, les conséquences potentielles et les mesures qu'elles peuvent prendre pour atténuer les préjudices;
• tenir un registre de toutes les atteintes à la vie privée, qu'elles atteignent ou non le seuil de notification, conformément aux exigences légales.

KSC prendra également des mesures immédiates pour contenir l'atteinte, enquêter sur sa cause et mettre en œuvre des mesures correctives pour éviter qu'elle ne se reproduise.

10. Dispositions particulières pour les résidents du Québec

(Les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent aux renseignements personnels recueillis auprès de personnes résidant dans la province de Québec, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, y compris les modifications apportées à la Loi 25.)

Si vous habitez au Québec, certaines règles de confidentialité supplémentaires s'appliquent à vos renseignements personnels. Voici les principaux points, expliqués simplement :

• Responsable de la protection des renseignements personnels : La loi québécoise stipule que nous devons avoir une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Les coordonnées de notre personne responsable sont ci-dessous.
• Consentement pour les mineurs : Si vous avez moins de 14 ans, nous avons besoin de la permission de vos parents ou de votre tuteur pour recueillir vos renseignements. Si vous avez 14 ans ou plus, vous pouvez généralement donner votre consentement vous-même. KSC dessert principalement les personnes de plus de 17 ans.
• Renseignements sensibles : Certains renseignements, comme les dossiers médicaux, sont dits « sensibles ». Nous demanderons une autorisation claire avant de recueillir ce genre d'information. Par exemple, si vous avez besoin de mesures d'adaptation pour des raisons médicales, nous vous expliquerons ce dont nous avons besoin et obtiendrons votre consentement écrit.
• Décisions automatisées : KSC peut utiliser des outils automatisés pour soutenir certains de nos processus, mais nous ne prenons actuellement pas de décisions concernant des individus uniquement sur la base du traitement automatisé. Si cela change et que la loi exige un avis ou des droits en lien avec une décision automatisée, nous fournirons les renseignements et protections exigés par la loi.
• Portabilité des données : Vous pouvez demander vos informations (que vous nous avez fournies) dans un fichier numérique (comme CSV ou JSON) afin de pouvoir les donner à quelqu'un d'autre. Cela n'inclut pas les notes que nous avons prises nous-mêmes.
• Droit à la suppression : Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements si nous n'en avons plus besoin. Si vos renseignements sont publics par notre intermédiaire (comme une publication sur un forum), vous pouvez nous demander de les supprimer. Si nous devons les conserver pour des raisons juridiques, nous vous en informerons.
• Communication en français : Vous pouvez obtenir cette politique et d'autres documents en français. Nous vous répondrons en français si vous le souhaitez.
• Transferts internationaux : Si vos renseignements quittent le Québec, par exemple vers des serveurs ou des fournisseurs de services à l'extérieur de la province, nous évaluons si ces renseignements bénéficieront d'une protection appropriée, prenons en compte les risques pour la vie privée, comme l'exige la loi, et nous assurons que les mesures de sécurité et les mesures contractuelles appropriées sont en place avant le transfert.
• Plaintes : Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre préoccupation en matière de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

Si vous avez des questions au sujet de ces règles ou si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

11. Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels

Veuillez adresser l'un des éléments suivants à notre personne responsable :

• des questions sur la façon dont KSC recueille ou utilise vos renseignements personnels ;
• les demandes d'accès, de correction ou de suppression de vos renseignements personnels ;
• le retrait du consentement à une utilisation particulière de vos renseignements ;
• préoccupations ou plaintes concernant la protection de la vie privée – si vous croyez que vos données ont été utilisées à mauvais escient ou qu'une atteinte à la vie privée s'est produite ;
• demandes de la présente politique dans un autre format (p. ex., version française).

Lorsque vous communiquez avec nous, veuillez fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de comprendre votre demande et d'y répondre (par exemple, votre nom et le contexte de vos interactions avec KSC, ainsi que des détails spécifiques de votre demande).

Nous accuserons réception de toute plainte et enquêterons et répondrons dans un délai raisonnable. Si une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème, y compris, au besoin, la modification de nos politiques et pratiques.

Surveillance réglementaire :

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de transmettre le problème au bureau du commissaire à la protection de la vie privée concerné :

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (pour les questions liées à la LPRPDE à l'extérieur du Québec) :
  Site Web : https://www.priv.gc.ca
  Phone (sans frais) : (800) 282-1376
  Adresse : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, Canada.
• Commission d'accès à l'information du Québec :
  Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
  Phone : (888) 528-7741
  Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec, QC, G1R 5S9, Canada.

Ces autorités peuvent vous fournir des renseignements sur vos droits à la vie privée et vous aider à résoudre vos préoccupations. Nous espérons sincèrement, cependant, résoudre tout problème directement avec vous de manière rapide et satisfaisante.

12. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans la façon dont nous traitons vos renseignements ou des changements dans la loi. Lorsque nous apportons des changements importants, nous mettrons à jour la date en haut et vous en

Si vous continuez à utiliser les services de KSC après les modifications apportées à la politique, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d'utiliser nos services ou nous demander de supprimer vos informations, à condition qu'elles respectent les contrats ou la loi.

Consultez régulièrement cette page pour voir si quelque chose a changé. Si vous avez des questions, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos renseignements personnels, et la confiance que vous nous accordez est importante pour nous.